COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN a été créée le 16 décembre 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DU BUREAU CENTRAL 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/12/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/12/1998. Elle a été mise à jour le 01/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 701 098 00062Administration publique générale (84.11Z)5 PLACE DU BUREAU CENTRAL 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSsiège social13/09/2006en activité
246 701 098 00021Administration publique générale (84.11Z)SERVICE ELIMINATION DECHETS MENAGERS
5 PLACE DU BUREAU CENTRAL 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
01/01/2003en activité
246 701 098 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DU DREIECK
5 PLACE DU BUREAU CENTRAL 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
23/03/2009en activité
246 701 098 00070Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)REGIE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
5 PLACE DU BUREAU CENTRAL 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
07/11/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 701 098 00013Administration publique générale (84.11Z)6 AVENUE DE LA LIBERATION 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSancien siège social16/12/1998fermé le 13/09/2006
246 701 098 00054Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
5 PLACE DU BUREAU CENTRAL 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
01/04/2018fermé le 31/12/2022