COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (CCPA)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (CCPA) a été créée le 30 décembre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 571 ALLEE DES GRANDS CHAMPS 69210 SAIN-BEL. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (CCPA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1994. Elle a été mise à jour le 07/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (CCPA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (CCPA)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 900 625 00095Administration publique générale (84.11Z)571 ALLEE DES GRANDS CHAMPS 69210 SAIN-BELsiège social02/12/2024en activité
246 900 625 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)DEVELOPPEMENT ¿CONOMIQUE
PL DES TROIS COMMUNES 69210 L'ARBRESLE
01/01/1997en activité
246 900 625 00038Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
571 ALLEE DES GRANDS CHAMPS 69210 SAIN-BEL
24/03/2005en activité
246 900 625 00046Gestion d’installations sportives (93.11Z)ACTIVITES FORME ET LOISIRS
CENTRE FORME RTE DE GRAND CHAMP 69210 SAIN-BEL
01/01/2013en activité
246 900 625 00053Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE L'ARBRESLE
571 ALLEE DES GRANDS CHAMPS 69210 SAIN-BEL
25/06/2015en activité
246 900 625 00061Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
571 ALLEE DES GRANDS CHAMPS 69210 SAIN-BEL
01/01/2019en activité
246 900 625 00079Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)COWORKING
571 ALLEE DES GRANDS CHAMPS 69210 SAIN-BEL
01/07/2019en activité
246 900 625 00087Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS
571 ALLEE DES GRANDS CHAMPS 69210 SAIN-BEL
01/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 900 625 00012Administration publique générale (84.11Z)117 RUE PIERRE PASSEMARD 69210 L'ARBRESLEancien siège social30/12/1994fermé le 02/12/2024