COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE a été créée le 26 décembre 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL. Elle possède 20 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/12/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/12/1989. Elle a été mise à jour le 04/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 20 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS CHATAIGNERAIE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 415 00067Administration publique générale (84.11Z)MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVALsiège social22/12/2000en activité
248 500 415 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX
MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL		22/12/2000en activité
248 500 415 00117Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL		01/01/2003en activité
248 500 415 00125Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)BOUTIQUE
MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL		01/06/2003en activité
248 500 415 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE CCIALE LA CHATAIGNERAIE OUEST
MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL		01/04/2006en activité
248 500 415 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE CCIALE LES MOUCHARDIERES
MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL		01/04/2006en activité
248 500 415 00158Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE COMMERCIALE LES 4 ROUTES
MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL		01/04/2006en activité
248 500 415 00166Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE L' OREE DU BOIS
MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL		01/04/2006en activité
248 500 415 00174Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION BAT DOMAINE ST SAUVEUR
MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL		19/12/2007en activité
248 500 415 00182Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE SANTE MULTISITES
MAISON PAYS TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL		10/09/2008en activité
248 500 415 00232Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ECONOMIQUES
MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL		12/07/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 500 415 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIE26/12/1989fermé le 22/12/2000
248 500 415 00026Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIE		01/01/1999fermé le 22/12/2000
248 500 415 00034Location d'autres biens immobiliers (70.2C)LOCATIONS DE BATIMENTS
MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIE		01/01/1999fermé le 22/12/2000
248 500 415 00042Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ACTIVITES ECONOMIQUES
MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIE		01/01/1999fermé le 22/12/2000
248 500 415 00059Tutelle des activités sociales (75.1C)PROGRAMME LEADER II
MAIRIE 38 RUE DE LA REPUBLIQUE 85120 LA CHATAIGNERAIE		01/01/1999fermé le 22/12/2000
248 500 415 00083Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE D'ORDURES MENAGERES
MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL		22/12/2000fermé le 16/01/2007
248 500 415 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIVITES ECONOMIQUES
MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL		22/12/2000fermé le 17/12/2020
248 500 415 00109Tutelle des activités sociales (75.1C)PROGRAMME LEADER II
MAISON DE PAYS LA TARDIERE RPT DES SOURCES DE LA VENDEE 85120 TERVAL		22/12/2000fermé le 16/01/2007
248 500 415 00240Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LA CHATAIGNERIE
1 PL DES HALLES 85120 LA CHATAIGNERAIE		01/05/2019fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 28/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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