COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC a été créée le 26 décembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 AVENUE DE COMARQUE 47260 CASTELMORON-SUR-LOT. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/12/1996. Elle a été mise à jour le 14/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES LOT ET TOLZAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 701 405 00015Administration publique générale (84.11Z)12 AVENUE DE COMARQUE 47260 CASTELMORON-SUR-LOTsiège social26/12/1996en activité
244 701 405 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE GOUNEAU
12 AVENUE DE COMARQUE 47260 CASTELMORON-SUR-LOT
05/04/1999en activité
244 701 405 00031Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
12 AVENUE DE COMARQUE 47260 CASTELMORON-SUR-LOT
06/11/2014en activité
244 701 405 00049Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE ENTTEPRISES ECONOMIQUES
12 AVENUE DE COMARQUE 47260 CASTELMORON-SUR-LOT
21/07/2016en activité
244 701 405 00056Gestion d’installations sportives (93.11Z)BASE DE LOISIRS
LA BASE 47110 LE TEMPLE-SUR-LOT
01/01/2020en activité