COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE a été créée le 1 janvier 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 RUE DE PARIS 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 11/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 24/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 25/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 900 610 00052Administration publique générale (84.11Z)31 RUE DE PARIS 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXsiège social22/12/2021en activité
243 900 610 00037Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD LOUISE MIGNOT ST LAURENT
39 RUE DU COIN D’AMONT 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX		01/07/2003en activité
243 900 610 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES DADONINS
31 RUE DE PARIS 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX		26/03/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 900 610 00011Administration publique générale (75.1A)39150 GRANDE-RIVIERE CHATEAUancien siège social01/01/1995fermé le 13/10/2006
243 900 610 00029Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEF		01/01/1997fermé le 01/01/2011
243 900 610 00045Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEFancien siège social13/10/2006fermé le 22/12/2021
Mise à jour le 24/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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