COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 12 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH a été créée le 13 octobre 1975, il y a 50 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE SAVOIE 57800 FREYMING-MERLEBACH. Elle possède 13 établissements dont 12 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/10/1975
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/10/1975. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 700 398 00101Administration publique générale (84.11Z)2 RUE DE SAVOIE 57800 FREYMING-MERLEBACHsiège social08/08/2008en activité
245 700 398 00028Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES INDUSTRIELLES
2 RUE DE SAVOIE 57800 FREYMING-MERLEBACH
01/01/1998en activité
245 700 398 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUANL
2 RUE DE SAVOIE 57800 FREYMING-MERLEBACH
01/04/2002en activité
245 700 398 00044Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET ANNEXE TERTIAIRE
2 RUE DE SAVOIE 57800 FREYMING-MERLEBACH
01/04/2002en activité
245 700 398 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
2 RUE DE SAVOIE 57800 FREYMING-MERLEBACH
01/01/2004en activité
245 700 398 00069Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
2 RUE DE SAVOIE 57800 FREYMING-MERLEBACH
01/03/2005en activité
245 700 398 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE LOGISTIQUE DE BETTING-BENING
2 RUE DE SAVOIE 57800 FREYMING-MERLEBACH
01/03/2005en activité
245 700 398 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VOUTERS
2 RUE DE SAVOIE 57800 FREYMING-MERLEBACH
01/03/2005en activité
245 700 398 00093Promotion immobilière d’autres bâtiments (41.10C)ZONE ROSSELLE
2 RUE DE SAVOIE 57800 FREYMING-MERLEBACH
01/01/2005en activité
245 700 398 00127Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE HENRIVILLE
PARC D'ACTIVITE DE LA MEGAZONE 57450 HENRIVILLE
01/01/2003en activité
245 700 398 00135Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE BETTING
ROUTE DE BETTING 57800 BETTING
01/01/2003en activité
245 700 398 00143Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE HOMBOURG-HAUT
RUE DE L'ETANG 57470 HOMBOURG-HAUT
01/01/1991en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 700 398 00010Administration publique générale (84.11Z)8 RUE NICOLAS COLSON 57800 FREYMING-MERLEBACHancien siège social01/03/1983fermé le 08/08/2008