COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE a été créée le 1 janvier 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 C RUE DES MURIERS 71240 SENNECEY-LE-GRAND. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 10/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 103 765 00019Administration publique générale (84.11Z)18 C RUE DES MURIERS 71240 SENNECEY-LE-GRANDsiège social01/01/1995en activité
247 103 765 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SANTE
18 C RUE DES MURIERS 71240 SENNECEY-LE-GRAND
01/01/2006en activité
247 103 765 00043Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
18 C RUE DES MURIERS 71240 SENNECEY-LE-GRAND
08/04/2009en activité
247 103 765 00050Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)BUDGET DECHETS
18 C RUE DES MURIERS 71240 SENNECEY-LE-GRAND
01/01/2013en activité
247 103 765 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA GOUTTE
18 C RUE DES MURIERS 71240 SENNECEY-LE-GRAND
27/03/2017en activité
247 103 765 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA CROISETTE
18 C RUE DES MURIERS 71240 SENNECEY-LE-GRAND
27/03/2017en activité
247 103 765 00084Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
18 C RUE DES MURIERS 71240 SENNECEY-LE-GRAND
01/01/2020en activité
247 103 765 00092Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
18 C RUE DES MURIERS 71240 SENNECEY-LE-GRAND
01/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 103 765 00027Administration publique générale (75.1A)71460 MALAY22/11/2001fermé