COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON a été créée le 24 décembre 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 PLACE DE LA FONTAINE 54370 EINVILLE-AU-JARD. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 24/12/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/12/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DU SANON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 400 759 00032Administration publique générale (84.11Z)7 PLACE DE LA FONTAINE 54370 EINVILLE-AU-JARDsiège social05/11/2007en activité
245 400 759 00024Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
7 PLACE DE LA FONTAINE 54370 EINVILLE-AU-JARD
01/01/2004en activité
245 400 759 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)LA REGIE D'ASSAINISSEMENT EAU DE LA CC DU SANON
7 PLACE DE LA FONTAINE 54370 EINVILLE-AU-JARD
01/01/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 400 759 00016Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 5 RUE KARQUEL 54370 EINVILLE-AU-JARDancien siège social24/12/1997fermé le 05/11/2007