COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS a été créée le 30 décembre 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PL MARX DORMOY 03350 CERILLY. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 300 558 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 PL MARX DORMOY 03350 CERILLYsiège social30/12/1999en activité
240 300 558 00048Industrie des eaux de table (11.07A)LA TROLIERE
LA TROLIERE 03350 THENEUILLE
01/01/2005en activité
240 300 558 00071Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)PLATE-FORME BOIS PRIMITIF 2012
MAIRIE 1 PL MARX DORMOY 03350 CERILLY
12/04/2012en activité
240 300 558 00089Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BUREAUX ADMINISTRATIFS
PLACE DU CHAMP DE FOIRE 03350 CERILLY
01/04/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 300 558 00022Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AUVITY : RESTAURATION OEUVRES ART
03360 URCAY
01/01/2003fermé le 31/12/2016
240 300 558 00030Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER CUIR
03360 SAINT-BONNET-TRONCAIS
01/01/2004fermé le 01/01/2006
240 300 558 00055Collecte des déchets dangereux (38.12Z)PLASTIQUES AGRICOLES
MAIRIE 1 PL MARX DORMOY 03350 CERILLY
01/01/2005fermé le 01/01/2010