COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE a été créée le 30 décembre 1993, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE. Elle possède 20 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 20 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 514 00196Administration publique générale (84.11Z)RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISEsiège social20/07/2016en activité
241 400 514 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE EXPANSIA
RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE		27/12/1999en activité
241 400 514 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ATELIERS
RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE		01/01/2002en activité
241 400 514 00162Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DECHETS MENAGERS
RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE		01/01/2014en activité
241 400 514 00204Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE		19/01/2017en activité
241 400 514 00220Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT - GESTION DELEGUEE
ZONE D'ACTIVITES DE GUIBRAY 14700 FALAISE		01/01/2018en activité
241 400 514 00246Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE		01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 400 514 00014Administration publique générale (75.1A)26 RUE DE CAEN 14700 FALAISE30/12/1993fermé le 02/02/1999
241 400 514 00022Administration publique générale (75.1A)LE MESNIL RIANT 2 AVENUE D'HASTINGS 14700 FALAISEancien siège social02/02/1999fermé le 20/09/2007
241 400 514 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE ARIANA
RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE		27/12/1999fermé le 31/12/2020
241 400 514 00048Tutelle des activités économiques (75.1E)PROSPECTIVE ARIANA
2 AVENUE D'HASTINGS 14700 FALAISE		01/01/2000fermé le 31/12/2001
241 400 514 00063Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)PREVENTIS EXPANSIA
2 AVENUE D'HASTINGS 14700 FALAISE		01/01/2000fermé le 31/12/2001
241 400 514 00071Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ATELIER ARIANA
9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 14700 FALAISE		01/01/2002fermé le 25/12/2006
241 400 514 00097Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE		17/02/2005fermé le 01/01/2018
241 400 514 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ FALAISE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/04/2006fermé le 31/12/2020
241 400 514 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ FALAISE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/04/2006fermé le 07/10/2010
241 400 514 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ FALAISE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/04/2006fermé le 28/09/2019
241 400 514 00139Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PONT D'OUILLY ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/06/2005fermé le 31/12/2020
241 400 514 00147Administration publique générale (84.11Z)9 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 14700 FALAISEancien siège social20/09/2007fermé le 20/07/2016
241 400 514 00238Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT - REGIE DIRECTE
RUE DE L'INDUSTRIE 14700 FALAISE		01/01/2018fermé le 31/12/2019
Mise à jour le 23/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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