COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS a été créée le 28 décembre 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au CITE ADMINISTRATIVE 26 AVENUE DU 159E RIA 05100 BRIANCON. Elle possède 10 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/12/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/1995. Elle a été mise à jour le 16/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 500 439 00114Administration publique générale (84.11Z)CITE ADMINISTRATIVE 26 AVENUE DU 159E RIA 05100 BRIANCONsiège social16/06/2025en activité
240 500 439 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
CITE ADMINISTRATIVE - ESPLANADE ALAIN BAYROU 26 AVENUE DU 159E RIA 05100 BRIANCON
14/05/2001en activité
240 500 439 00106Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE
CHEMIN FANTON 05100 BRIANCON
10/07/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 500 439 00015Administration publique générale (84.11Z)64 GRANDE RUE 05100 BRIANCONancien siège social28/12/1995fermé le 25/03/2009
240 500 439 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
LES CORDELIERS 1 RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON
03/02/2001fermé le 31/12/2009
240 500 439 00049Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)ABATTOIR
LES CORDELIERS 1 RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON
14/05/2001fermé le 05/04/2011
240 500 439 00056Arts du spectacle vivant (90.01Z)ACTIVITES CULTURELLES
CTE DE COMMUNES GRANDE RUE 05100 BRIANCON
14/05/2001fermé le 31/12/2007
240 500 439 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)JARDIN ALPIN
64 GRANDE RUE 05100 BRIANCON
26/06/2001fermé le 31/12/2007
240 500 439 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BRIANCON ▪︎ ▪︎ ▪︎
26/03/2006fermé le 31/12/2016
240 500 439 00080Administration publique générale (84.11Z)LES CORDELIERS 1 RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCONancien siège social25/03/2009fermé le 16/06/2025