COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
33 établissements dont 23 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN a été créée le 20 décembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT. Elle possède 33 établissements dont 23 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/12/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/12/1993. Elle a été mise à jour le 08/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 17/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 17/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 17/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 33 établissements dont 23 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

33 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 843 00146Administration publique générale (84.11Z)MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDTsiège social01/01/2005en activité
246 700 843 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		25/12/1999en activité
246 700 843 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		25/12/1999en activité
246 700 843 00054Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		01/01/2002en activité
246 700 843 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ZORN LEH
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		25/12/2001en activité
246 700 843 00120Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE DE GEUDERTHEIM
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		01/01/2005en activité
246 700 843 00138Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DE GRIES
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		01/03/2005en activité
246 700 843 00153Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MICRO ZA HOERDT
34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		01/01/2006en activité
246 700 843 00195Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HORNLEISS II
34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		01/01/2007en activité
246 700 843 00203Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DE WEYERSHEIM
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		01/01/2007en activité
246 700 843 00211Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HIPPODROME
MAISON SCE BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		23/03/2009en activité
246 700 843 00229Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA ZORN
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		22/03/2010en activité
246 700 843 00237Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHAMPS II
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		04/04/2011en activité
246 700 843 00245Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GALGENSTRAENGE IV
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		28/01/2013en activité
246 700 843 00252Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VERGERS
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		21/03/2016en activité
246 700 843 00260Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MICRO ZONE D'ACTIVITES DE WEITBRUCH
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		29/06/2020en activité
246 700 843 00286Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LANDSTRASSE 5
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		22/03/2021en activité
246 700 843 00294Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GUERRIERS
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		22/03/2021en activité
246 700 843 00302Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MICRO-ZONE D' ACTIVITES
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		22/03/2021en activité
246 700 843 00310Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ECO PARC BASSE ZORN A HOERDT
34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		28/03/2022en activité
246 700 843 00328Enseignement culturel (85.52Z)ECOLE DE MUSIQUE
34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		01/09/2022en activité
246 700 843 00336Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)AIRE CAMPING-CAR
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		03/04/2024en activité
246 700 843 00344Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION DE LA MZA DE GEUDERTHEIM
34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 700 843 00013Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 1 RUE DE LA TOUR 67720 HŒRDT20/12/1993fermé le 01/01/2005
246 700 843 00021Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		25/12/1997fermé le 17/12/2009
246 700 843 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LANDSTRASSE 4
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		25/12/2001fermé le 07/12/2009
246 700 843 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT UPPRUCH 3
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		25/12/2001fermé le 07/12/2009
246 700 843 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VERGERS
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		25/12/2001fermé le 07/12/2009
246 700 843 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GEUDERTHEIM
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		25/12/2001fermé le 07/12/2009
246 700 843 00161Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ HŒRDT ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 01/12/2020
246 700 843 00179Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ HŒRDT ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 01/12/2020
246 700 843 00187Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ HŒRDT ▪︎ ▪︎ ▪︎		03/01/2007fermé le 01/01/2020
246 700 843 00278Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHAMPS III
MAISON SCES BASSE ZORN 34 RUE DE LA WANTZENAU 67720 HŒRDT		22/03/2021fermé le 27/03/2023
Mise à jour le 17/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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