COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX a été créée le 10 décembre 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ZONE D'ACTIVITES RTE DE BOLBEC 76110 GODERVILLE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/12/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/12/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 600 505 00041Administration publique générale (84.11Z)ZONE D'ACTIVITES RTE DE BOLBEC 76110 GODERVILLEsiège social26/11/2007en activité
247 600 505 00025Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HOTEL D'ENTREPRISES
ZONE D'ACTIVITES RTE DE BOLBEC 76110 GODERVILLE
01/09/1998en activité
247 600 505 00033Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
ZONE D'ACTIVITES RTE DE BOLBEC 76110 GODERVILLE
01/01/2002en activité
247 600 505 00058Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
ZONE D'ACTIVITES RTE DE BOLBEC 76110 GODERVILLE
01/01/2018en activité
247 600 505 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ZONE D'ACTIVITES RTE DE BOLBEC 76110 GODERVILLE
01/01/2018en activité
247 600 505 00074Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
ZONE D'ACTIVITES RTE DE BOLBEC 76110 GODERVILLE
01/01/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 600 505 00017Administration publique générale (75.1A)8 RUE EMILE BENARD 76110 GODERVILLEancien siège social10/12/1997fermé le 26/11/2007