COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE a été créée le 1 janvier 1994, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON CECILE BOCQUET 160 GRANDE RUE 74930 REIGNIER-ESERY. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 583 00057Administration publique générale (84.11Z)MAISON CECILE BOCQUET 160 GRANDE RUE 74930 REIGNIER-ESERYsiège social26/07/2006en activité
247 400 583 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE AMENAGEMENT ECONOMIQUE
MAISON BOCQUET 160 GRANDE RUE 74930 REIGNIER-ESERY
01/01/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 583 00016Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 74930 REIGNIER-ESERY01/01/1994fermé le 01/07/1994
247 400 583 00024Administration publique générale (75.1A)22 GRANDE RUE 74930 REIGNIER-ESERY01/07/1994fermé le 01/01/2001
247 400 583 00032Administration publique générale (75.1A)2 RUE DU DOCTEUR GOY 74930 REIGNIER-ESERYancien siège social01/01/2001fermé le 26/07/2006