COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC a été créée le 30 décembre 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 77 RTE NATIONALE 32110 NOGARO. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNAUTE COMMUNE DU BAS ARMAGNAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 200 409 00031Administration publique générale (84.11Z)77 RTE NATIONALE 32110 NOGAROsiège social14/11/2006en activité
243 200 409 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
77 RUE NATIONALE 32110 MAGNAN
01/05/2005en activité
243 200 409 00049Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)SERVICE VOIRIE
77 RUE NATIONALE 32110 NOGARO
18/12/2012en activité
243 200 409 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DEUX PONTS
77 RTE NATIONALE 32110 NOGARO
19/03/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 200 409 00015Administration publique générale (75.1A)LD LE VILLAGE 32110 MAGNANancien siège social30/12/1998fermé le 14/11/2006