COMMUNAUTE COM PAYS MORCENAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE COM PAYS MORCENAIS a été créée le 8 juin 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DU PAYS PL JEAN MOULIN 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE COM PAYS MORCENAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 08/06/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/06/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE COM PAYS MORCENAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNAUTE COM PAYS MORCENAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 000 691 00026Administration publique générale (84.11Z)MAISON DU PAYS PL JEAN MOULIN 40110 MORCENX-LA-NOUVELLEsiège social23/01/1995en activité
244 000 691 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES CAROLINS
PL JEAN MOULIN 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
01/01/2000en activité
244 000 691 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LESPERON
MAISON DU PAYS PL JEAN MOULIN 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
15/12/2008en activité
244 000 691 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DU MASSIP
MAISON DU PAYS PL JEAN MOULIN 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
17/03/2017en activité
244 000 691 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE CANTEGRIT
MAISON DU PAYS PL JEAN MOULIN 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
17/03/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 000 691 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE PL ARISTIDE BRIAND 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE08/06/1994fermé le 23/01/1995
244 000 691 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CAROLINS II
16 PL LEO BOUYSSOU 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
31/03/2004fermé le 31/12/2020
244 000 691 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE YGOS
MAISON DU PAYS PL JEAN MOULIN 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
15/12/2008fermé le 31/12/2022