COMMUNAUTE BRAY-EAWY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE BRAY-EAWY a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DU POT D'ETAIN 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE BRAY-EAWY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE BRAY-EAWY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNAUTE BRAY-EAWY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 068 00081Administration publique générale (84.11Z)7 RUE DU POT D'ETAIN 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYsiège social01/01/2018en activité
200 070 068 00024Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
7 RUE DU POT D'ETAIN 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY		01/01/2017en activité
200 070 068 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DES HAYONS
7 RUE DU POT D'ETAIN 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY		01/01/2017en activité
200 070 068 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DU PUCHEUIL
7 RUE DU POT D'ETAIN 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY		01/01/2017en activité
200 070 068 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DES GRANDES-VENTES
7 RUE DU POT D'ETAIN 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY		17/11/2017en activité
200 070 068 00073Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE
7 RUE DU POT D'ETAIN 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY		22/12/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 068 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE DU BARON D'HAUSSEZ 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYancien siège social01/01/2017fermé le 01/01/2018
Mise à jour le 22/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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