COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE a été créée le 1 janvier 1917, il y a 109 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 64120 OREGUE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1917
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1917. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMISSION SYNDICALE DU BOIS DE MIXE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 400 938 00039Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 64120 OREGUEsiège social16/02/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 400 938 00013Tutelle des activités économiques (75.1E)64120 SAINT-PALAIS01/03/1983fermé le 01/04/1992
256 400 938 00021Activités de soutien aux administrations (75.1G)MAIRIE 64120 ARRAUTE-CHARRITTE01/04/1992fermé le 16/02/1998