COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET a été créée le 21 juillet 1961, il y a 64 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON KURUTXALDEA ROUTE DEPARTEMENTALE 933 64120 LARCEVEAU-ARROS-CIBITS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/07/1961
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/07/1961. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMMISSION SYNDICALE DE L'OSTABARET

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 400 987 00028Administration publique générale (84.11Z)MAISON KURUTXALDEA ROUTE DEPARTEMENTALE 933 64120 LARCEVEAU-ARROS-CIBITSsiège social01/04/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 400 987 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE LE BOURG 64120 OSTABAT-ASMEancien siège social01/03/1983fermé le 28/11/2019