COMMISSION SYNDICALE CHARGEE D ASSURER DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE GILLY LES CITEAUX ST BERNARD ET VOUGEOT (CSGBI)
Administration ‣
L’administration COMMISSION SYNDICALE CHARGEE D ASSURER DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE GILLY LES CITEAUX ST BERNARD ET VOUGEOT (CSGBI) a été créée le 20 mai 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE AVENUE RECTEUR MARCEL BOUCHARD 21640 GILLY-LES-CITEAUX. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de COMMISSION SYNDICALE CHARGEE D ASSURER DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE GILLY LES CITEAUX ST BERNARD ET VOUGEOT (CSGBI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 20/05/2003 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/05/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 18/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Siège social de COMMISSION SYNDICALE CHARGEE D ASSURER DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE GILLY LES CITEAUX ST BERNARD ET VOUGEOT (CSGBI)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 18/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de COMMISSION SYNDICALE CHARGEE D ASSURER DES BIENS INDIVIS ENTRE LES COMMUNES DE GILLY LES CITEAUX ST BERNARD ET VOUGEOT (CSGBI)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 252 109 343 00019 | Activité (NAF/APE) : Administration publique générale (84.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE AVENUE RECTEUR MARCEL BOUCHARD 21640 GILLY-LES-CITEAUX | Création : 20/05/2003 | État : |
Mise à jour le 18/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).