L’administration COMMISSION SYND VALLEES SAUX ET LA GELA a été créée le 23 avril 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 65170 GUCHAN. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de COMMISSION SYND VALLEES SAUX ET LA GELA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 23/04/1996 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/04/1996. Elle a été mise à jour le 03/06/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA |
Labels et certificats | Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio |
Mise à jour le 26/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de COMMISSION SYND VALLEES SAUX ET LA GELA
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 26/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de COMMISSION SYND VALLEES SAUX ET LA GELA
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 256 501 982 00019 | Activité (NAF/APE) : Administration publique générale (84.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE 65170 GUCHAN | Création : 23/04/1996 | État : |
| SIRET : 256 501 982 00027 | Activité (NAF/APE) : Élevage d’ovins et de caprins (01.45Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ELEVAGE D'OVINS ET DE CAPRINS 1 PLACE DE L'EGLISE 65240 GUCHEN | Création : 01/05/2024 | État : |
Mise à jour le 26/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).