COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD (CSBI)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité
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L’administration COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD (CSBI) a été créée le 16 janvier 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 2 IMPASSE DE LA MAIRIE 90140 AUTRECHENE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Informations légales de COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD (CSBI)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/01/1987
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/01/1987. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.

Siège social de COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD (CSBI)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMMISSION SYND GESTION BIENS INDIVIS AUTRECHENE NOVILLARD (CSBI)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
259 000 503 00021Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 2 IMPASSE DE LA MAIRIE 90140 AUTRECHENEsiège social26/06/2008en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
259 000 503 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 90340 NOVILLARDancien siège social16/01/1987fermé le 26/06/2008
Mise à jour le 23/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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