COMM SYND GESTION FORET DE CHARMONT

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMM SYND GESTION FORET DE CHARMONT a été créée le 14 décembre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE BUSSY LE REPOS 5 RUE ROYALE 51330 BUSSY-LE-REPOS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMM SYND GESTION FORET DE CHARMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 14/12/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/12/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMM SYND GESTION FORET DE CHARMONT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMM SYND GESTION FORET DE CHARMONT

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 102 360 00021Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE DE BUSSY LE REPOS 5 RUE ROYALE 51330 BUSSY-LE-REPOSsiège social11/08/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
255 102 360 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 51330 CHARMONTancien siège social14/12/1994fermé le 11/08/2021