COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... (CSGBI)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... (CSGBI) a été créée le 7 mars 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 ROUTE DE BROUVELIEURES 88600 DOMFAING. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... (CSGBI)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/03/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/03/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... (CSGBI)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... (CSGBI)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 802 040 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 ROUTE DE BROUVELIEURES 88600 DOMFAINGsiège social07/03/1989en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
258 802 040 00026Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 8 RUE DE LA MAIRIE 88600 VERVEZELLEancien siège social17/07/1996fermé le 12/11/2020