COMITE ETS TOUL CT REGIONS

Unité légale ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

La société COMITE ETS TOUL CT REGIONS a été créée le 1 janvier 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Comité social économique d'établissement. Son domaine d’activité est : activités des syndicats de salariés. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au LA CROIX DE METZ ZI 54200 TOUL. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMITE ETS TOUL CT REGIONS

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMITE ETS TOUL CT REGIONS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMITE ETS TOUL CT REGIONS

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
400 270 120 00027Activités des syndicats de salariés (94.20Z)LA CROIX DE METZ ZI 54200 TOULsiège social01/07/1998en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
400 270 120 00019Syndicats de salariés (91.2Z)14 RUE DU MOUZON 54520 LAXOU01/01/1995fermé le 01/07/1998