La société COGEPART 38 a été créée le 1 juin 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : transports routiers de fret interurbains. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA SURE 38600 FONTAINE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de COGEPART 38
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/06/2010 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/2010. Elle a été mise à jour le 26/02/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 16/06/2010 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/06/2010. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0016Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport |
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de COGEPART 38
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de COGEPART 38
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 523 189 611 00057 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers de fret interurbains (49.41A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 RUE DE LA SURE 38600 FONTAINE | Création : 09/05/2019 | État : |
| SIRET : 523 189 611 00065 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers de fret interurbains (49.41A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZA LES PETITS CHAMPS 75 CHEMIN DU CLOS 26120 MONTELIER | Création : 22/12/2020 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 523 189 611 00040 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers de fret de proximité (49.41B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PARC D ACTIVITES BEAULIEU 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE | Création : 01/03/2014 | État : |
| SIRET : 523 189 611 00016 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers de fret de proximité (49.41B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE DU MOIROND 38420 DOMENE | Création : 01/06/2010 | État : |
| SIRET : 523 189 611 00032 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers de fret de proximité (49.41B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 42 RUE DU PRE DIDIER 38120 FONTANIL-CORNILLON | Création : 01/03/2013 | État : |
| SIRET : 523 189 611 00024 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers de fret de proximité (49.41B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE MOULIN PICON 42580 L'ETRAT | Création : 01/06/2012 | État : |
Mise à jour le 03/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).