CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE (CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE)
Unité légale ‣
3 établissements dont 2 sont en activité
La société CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE (CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE) a été créée le 2 mai 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 10 AVENUE ARISTIDE BRIAND 39100 DOLE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE (CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 02/05/2017 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/05/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 09/05/2017 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/05/2017. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE (CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE)
Enseigne de l’établissement | |
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE (CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE)
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 829 489 178 00030 | Activité (NAF/APE) : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE 10 AVENUE ARISTIDE BRIAND 39100 DOLE | Création : 01/03/2020 | État : |
| SIRET : 829 489 178 00022 | Activité (NAF/APE) : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CNCS-ATF AGENCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 12 AVENUE ARISTIDE BRIAND 39100 DOLE | Création : 01/04/2020 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 829 489 178 00014 | Activité (NAF/APE) : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CNCS-COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE SYLVICOLE CHATEAU DIAPASON 2 RUE LEON GUIGNARD 39380 MONT-SOUS-VAUDREY | Création : 02/05/2017 | État : |
Mise à jour le 22/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).