CIVAM DE LA HAUTE-GARONNE (CIVAM 31)

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’association CIVAM DE LA HAUTE-GARONNE (CIVAM 31) a été créée le 14 décembre 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 BOULEVARD DE LA MAGDELEINE 31220 MARTRES-TOLOSANE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CIVAM DE LA HAUTE-GARONNE (CIVAM 31)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 14/12/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/12/1985. Elle a été mise à jour le 24/01/2025.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 7513Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireOrganisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation

Siège social de CIVAM DE LA HAUTE-GARONNE (CIVAM 31)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CIVAM DE LA HAUTE-GARONNE (CIVAM 31)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
384 070 439 00037Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)CIVAM 31
12 BOULEVARD DE LA MAGDELEINE 31220 MARTRES-TOLOSANE
siège social
27/05/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
384 070 439 00011Organisations associatives n.c.a. (91.3E)CHATEAU DE BRUGUIERES 31150 FENOUILLET14/12/1985fermé le 24/09/1999
384 070 439 00029Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)122 ALLEE DE BARCELONE 31000 TOULOUSEancien siège social24/09/1999fermé le 27/05/2013