La société CITYA PAYS DE L'AIN (CITYA PAYS DE L'AIN) a été créée le 1 janvier 1994, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : administration d’immeubles et autres biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 15 RUE DE L'ETOILE 01000 BOURG-EN-BRESSE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de CITYA PAYS DE L'AIN (CITYA PAYS DE L'AIN)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1994 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 23/06/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 18/01/1994 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/01/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1527Convention collective nationale de l'immobilier |
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de CITYA PAYS DE L'AIN (CITYA PAYS DE L'AIN)
Enseigne de l’établissement | |
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de CITYA PAYS DE L'AIN (CITYA PAYS DE L'AIN)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 393 565 296 00018 | Activité (NAF/APE) : Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PAYS DE L'AIN IMMOBILIER 15 RUE DE L'ETOILE 01000 BOURG-EN-BRESSE | Création : 01/01/1994 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 393 565 296 00026 | Activité (NAF/APE) : Agences immobilières (68.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CITYA OYONNAX 158 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX | Création : 31/12/2012 | État : |
| SIRET : 393 565 296 00034 | Activité (NAF/APE) : Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CITYA PAYS DE L'AIN 21 AVENUE JEAN JAURES 01000 BOURG-EN-BRESSE | Création : 02/10/2019 | État : |
| SIRET : 393 565 296 00042 | Activité (NAF/APE) : Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CITYA OYONNAX 16 RUE VICTOR HUGO 01100 OYONNAX | Création : 21/12/2019 | État : |
Mise à jour le 31/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).