CIE NATIONALE COMMISSAIRES ENQUETEURS (CNCE)

Association ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’association CIE NATIONALE COMMISSAIRES ENQUETEURS (CNCE) a été créée le 16 novembre 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 AVENUE LEON BLUM 25200 MONTBELIARD. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CIE NATIONALE COMMISSAIRES ENQUETEURS (CNCE)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/11/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/11/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireOrganisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation

Siège social de CIE NATIONALE COMMISSAIRES ENQUETEURS (CNCE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CIE NATIONALE COMMISSAIRES ENQUETEURS (CNCE)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
402 332 670 00056Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)10 AVENUE LEON BLUM 25200 MONTBELIARDsiège social20/04/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
402 332 670 00015Organisations associatives n.c.a. (91.3E)45 RUE DES ORTEAUX 75020 PARIS16/11/1992fermé le 24/04/2001
402 332 670 00023Organisations associatives n.c.a. (91.3E)19 RUE DU GENERAL LECLERC 25200 MONTBELIARD16/11/1992fermé le 01/04/1998
402 332 670 00031Administration d'entreprises (74.1J)43 RUE GEORGES CLEMENCEAU 25200 MONTBELIARD01/04/1998fermé le 24/04/2001
402 332 670 00049Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)3 RUE JEAN BAUHIN 25200 MONTBELIARDancien siège social24/04/2001fermé le 20/04/2023