CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE DOUAI (CRCJ 59/62)
Unité légale ‣
La société CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE DOUAI (CRCJ 59/62) a été créée le 1 juillet 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Ordre professionnel ou assimilé. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 58 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE DOUAI (CRCJ 59/62)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/07/2022 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2022. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3250Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes |
Mise à jour le 30/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE DOUAI (CRCJ 59/62)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 30/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE DOUAI (CRCJ 59/62)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 917 927 113 00014 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 58 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE | Création : 01/07/2022 | État : |
Mise à jour le 30/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).