CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU DAUPHINE

Unité légale ‣ en activité

La société CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU DAUPHINE a été créée le 27 mai 2024, il y a 1 an. Sa forme juridique est Ordre professionnel ou assimilé. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE JEAN MOULIN 38180 SEYSSINS. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU DAUPHINE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/05/2024
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/05/2024. Elle a été mise à jour le 03/09/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Siège social de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU DAUPHINE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU DAUPHINE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
930 300 181 00011Activités des organisations professionnelles (94.12Z)10 RUE JEAN MOULIN 38180 SEYSSINSsiège social27/05/2024en activité