CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

La société CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Ordre professionnel ou assimilé. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Siège social de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
776 941 890 00035Activités des organisations professionnelles (94.12Z)11 BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSEsiège social10/08/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
776 941 890 00019Organisations professionnelles (91.1C)10 RUE SESQUIERES 31000 TOULOUSEfermé le 01/01/1998
776 941 890 00027Activités des organisations professionnelles (94.12Z)51 RUE RAYMOND IV 31000 TOULOUSEancien siège social01/01/1998fermé le 10/08/2018