CH DE PONT DE VAUX

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

La société CH DE PONT DE VAUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Établissement d'hospitalisation. Son domaine d’activité est : activités hospitalières. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 279 CHEMIN DES NIVRES 01190 PONT-DE-VAUX. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de CH DE PONT DE VAUX

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalière

Siège social de CH DE PONT DE VAUX

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CH DE PONT DE VAUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
260 100 201 00052Activités hospitalières (86.10Z)279 CHEMIN DES NIVRES 01190 PONT-DE-VAUXsiège social01/03/2009en activité
260 100 201 00045Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)DOTATION NON AFFECTEE
279 CHEMIN DES NIVRES 01190 PONT-DE-VAUX
25/12/2002en activité
260 100 201 00060Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD
279 CHEMIN DES NIVRES 01190 PONT-DE-VAUX
01/03/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
260 100 201 00011Activités hospitalières (86.10Z)PL GILBERT VOLDOIRE 01190 PONT-DE-VAUXancien siège social01/03/1983fermé le 01/03/2009
260 100 201 00029Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD
PL GILBERT VOLDOIRE 01190 PONT-DE-VAUX
04/04/1904fermé le 01/03/2009
260 100 201 00037Activités hospitalières (86.10Z)USLD HL PONT DE VAUX
PL GILBERT VOLDOIRE 01190 PONT-DE-VAUX
04/04/1904fermé le 01/01/2010