CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
L’administration CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) a été créée le 17 février 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS). Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 8 PLACE DU KIOSQUE 73170 YENNE. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 17/02/1995 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/02/1995. Elle a été mise à jour le 12/03/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 17/02/1995 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/02/1995. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 267 302 602 00011 | Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 PLACE DU KIOSQUE 73170 YENNE | Création : 17/02/1995 | État : |
| SIRET : 267 302 602 00029 | Activité (NAF/APE) : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FOYER LOGEMENT 127 ROUTE DE CHAMBUET 73170 YENNE | Création : 17/02/1995 | État : |
| SIRET : 267 302 602 00045 | Activité (NAF/APE) : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SSIAD 111 ROUTE DE CHAMBUET 73170 YENNE | Création : 04/07/2022 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 267 302 602 00037 | Activité (NAF/APE) : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SSIAD SERVICE SOINS A DOMICILE 8 PLACE DU KIOSQUE 73170 YENNE | Création : 01/11/2001 | État : |
Source : INSEE