CENTRE DE FORMATION DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES DE LA COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité
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L’association CENTRE DE FORMATION DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES DE LA COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE a été créée le 5 novembre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE FRANCIS DAVSO 13001 MARSEILLE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces

Qualités, labels et certificats

Informations légales de CENTRE DE FORMATION DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES DE LA COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 05/11/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/11/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Annonce de création au JOAFE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireOrganisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de CENTRE DE FORMATION DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES DE LA COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de CENTRE DE FORMATION DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES DE LA COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
489 612 390 00026Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)9 RUE FRANCIS DAVSO 13001 MARSEILLEsiège social17/07/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
489 612 390 00018Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)COUR D APPEL D AIX EN PCE PLACE DE VERDUN 13100 AIX-EN-PROVENCEancien siège social05/11/2002fermé le 17/07/2015
Mise à jour le 29/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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