CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 90100 DELLE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 18/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
269 000 337 00064Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 90100 DELLEsiège social01/07/2019en activité
269 000 337 00031Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)FOYER PERSONNES AGEES LOUIS CLERC
RES LOUIS CLERC 90100 DELLE
26/02/1985en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
269 000 337 00015Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
24 RUE DU GENERAL SCHERER 90100 DELLE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 04/07/2011
269 000 337 00023Aide à domicile (85.3J)SERVICE DE REPAS A DOMICILE
4 AV LECLERC 90100 DELLE
17/01/1985fermé le 01/01/1994
269 000 337 00049Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI-ACCUEIL
8 RUE DU JURA 90100 DELLE
01/10/1995fermé
269 000 337 00056Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)24 FAUBOURG DE BELFORT 90100 DELLE04/07/2011fermé le 01/07/2019