CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1984, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 B BD HENRI FABRE 84350 COURTHEZON. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1984. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
268 403 326 00047Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)3 B BD HENRI FABRE 84350 COURTHEZONsiège social23/11/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
268 403 326 00013Autres formes d'action sociale (85.3K)CCAS
HOTEL DE VILLE 84350 COURTHEZON
03/05/1985fermé le 04/12/2002
268 403 326 00021Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)BT LE CONTI RUE JOSEPH COLONIEU 84350 COURTHEZONancien siège social04/12/2002fermé le 23/11/2012
268 403 326 00039Autres formes d'action sociale (85.3K)PL DU CADRAN SOLAIRE 84350 COURTHEZON25/12/2005fermé