CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 141 CHEMIN DU PICOLET 73290 LA MOTTE-SERVOLEX. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
267 310 191 00015Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)141 CHEMIN DU PICOLET 73290 LA MOTTE-SERVOLEXsiège social01/03/1983en activité
267 310 191 00031Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
LA PASTORALE 141 CHEMIN DU PICOLET 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
03/11/2005en activité
267 310 191 00049Aide à domicile (88.10A)SCE AIDE ACCOMPAGNEMENT DOMICILE
141 CHEMIN DU PICOLET 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
18/04/2006en activité
267 310 191 00072Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD LES TERRASSES DE REINACH
215 RUE DE LA TESSONNIERE 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
17/09/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
267 310 191 00023Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)FOYER LOGEMENT LA PASTORALE
110 CHEMIN DU PICOLET 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
01/01/1982fermé le 31/12/2014
267 310 191 00056Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD LA PASTORALE
110 CHEMIN DU PICOLET 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
01/01/2007fermé le 17/09/2014
267 310 191 00064Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)CENTRE DE JOUR PERSONNES AGEES
141 CHEMIN DU PICOLET 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
21/06/2010fermé le 23/09/2010