CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
267 310 100 00016Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE
siège social
01/03/1983en activité
267 310 100 00032Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
RUE FERDINAND BUISSON 73500 MODANE
01/01/1990en activité
267 310 100 00040Aide à domicile (88.10A)SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
335 RUE PRE SOLEIL 73500 MODANE
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
267 310 100 00024Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)LOGEMENT FOYER RESIDENCE PRE SOLEIL
335 RUE PRE SOLEIL 73500 MODANE
01/01/1982fermé le 01/01/2020
267 310 100 00057Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)EHPAD PRE SOLEIL
355 RUE PRE SOLEIL 73500 MODANE
29/12/2008fermé le 06/05/2009