CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
14 établissements dont 2 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 183 RUE DE LA PAIX 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Elle possède 14 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
266 910 322 00012Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
183 RUE DE LA PAIX 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
siège social
01/03/1983en activité
266 910 322 00145Accueil de jeunes enfants (88.91A)ETAB D'ACCUEIL D'ENFANTS LE VERGER
418 RUE CONDORCET 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
15/01/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
266 910 322 00020Crèches et garderies d'enfants (85.3G)MINI CRECHE
53 RUE JULES FERRY 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
01/01/1982fermé le 25/12/1996
266 910 322 00038Crèches et garderies d'enfants (85.3G)HALTE GARDERIE QUAR BELLEROCHE
732 RUE PIERRE MONTET 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
01/01/1982fermé le 25/04/1994
266 910 322 00046Crèches et garderies d'enfants (85.3G)HALTE GARDERIE BELIGNY OUEST
251 RUE JULES FERRY 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
01/01/1982fermé le 01/01/1993
266 910 322 00053Accueil des personnes âgées (85.3D)FOYER RESTAURANT RESIDENCE MA CALADE
258 RUE BOINTON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
01/01/1982fermé le 01/01/2002
266 910 322 00061Crèches et garderies d'enfants (85.3G)HALTE GARDERIE
10 PLACE LAURENT-BONNEVAY 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
01/01/1982fermé le 25/12/1996
266 910 322 00079Accueil des personnes âgées (85.3D)RESIDENCE PERSONNES AGEES MA CALADE
258 RUE BOINTON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
01/01/1982fermé le 01/01/2002
266 910 322 00087Accueil des personnes âgées (85.3D)APPARTEMENT COLLECTIF LE COLIBRI
554 RUE DE BELLEROCHE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
01/04/1989fermé le 31/08/1997
266 910 322 00095Accueil des personnes âgées (85.3D)ACCUEIL PERSONNES AGEES LE MENUET
786 BOULEVARD BURDEAU 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
01/04/1990fermé le 24/04/2002
266 910 322 00103Crèches et garderies d'enfants (85.3G)HALTE GARDERIE DU GARET
854 BOULEVARD BURDEAU 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
01/01/1993fermé le 25/04/1994
266 910 322 00111Crèches et garderies d'enfants (85.3G)HALTE GARDERIE BELIGNY LE BAMBOU
418 RUE CONDORCET 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
01/01/1993fermé le 25/04/1994
266 910 322 00129Accueil des personnes âgées (85.3D)RESIDENCE ATHENA
250 RUE D’ANSE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
01/02/1996fermé le 01/01/2002
266 910 322 00137Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)BUDGET FONDS AIDE JEUNES EN DIFFICULTE
183 RUE DE LA PAIX 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
01/01/2002fermé le 31/12/2019