CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE LA SOLIDARITE 1 RUE DU TEMPS DES CERISES 69340 FRANCHEVILLE. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
266 910 140 00091Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAISON DE LA SOLIDARITE 1 RUE DU TEMPS DES CERISES 69340 FRANCHEVILLEsiège social22/12/2014en activité
266 910 140 00026Accueil de jeunes enfants (88.91A)MINI CRECHE BEL AIR
4 RUE DE LA CHAPELLE DE BEL AIR 69340 FRANCHEVILLE
01/01/1982en activité
266 910 140 00034Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE CHANTEGRILLET
7 CHEMIN DE CHANTEGRILLET 69340 FRANCHEVILLE
01/01/1982en activité
266 910 140 00067Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE DU CHATER
1 ALLEE DE L'AUBIER 69340 FRANCHEVILLE
16/05/1994en activité
266 910 140 00083Accueil de jeunes enfants (88.91A)RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
12 RUE DES ECOLES 69340 FRANCHEVILLE
14/11/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
266 910 140 00018Autres formes d'action sociale (85.3K)5 A ALL DES CIGALES 69340 FRANCHEVILLE01/03/1983fermé le 01/01/1994
266 910 140 00059Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
3 RUE DE LA POSTE 69340 FRANCHEVILLE
ancien siège social
01/01/1994fermé le 22/12/2014
266 910 140 00075Crèches et garderies d'enfants (85.3G)RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
97 GRANDE RUE 69340 FRANCHEVILLE
01/04/1992fermé le 14/11/1997