CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE 69530 BRIGNAIS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
266 910 124 00012Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
28 RUE DU GENERAL DE GAULLE 69530 BRIGNAIS
siège social
01/03/1983en activité
266 910 124 00038Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE LES ARCADES
5 BOULEVARD DE SCHWEIGHOUSE 69530 BRIGNAIS
01/01/1982en activité
266 910 124 00061Accueil de jeunes enfants (88.91A)ETS ACCUEIL JEUNES ENFANTS FAMILIALE L'ARC EN CIEL
19 BOULEVARD DES ALLEES FLEURIES 69530 BRIGNAIS
27/06/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
266 910 124 00020Autres formes d'action sociale (85.3K)FOYER PERSONNES AGEES
BOULEVARD DE SCHWEIGHOUSE 69530 BRIGNAIS
14/12/1983fermé le 30/04/1996
266 910 124 00046Crèches et garderies d'enfants (85.3G)HALTE GARDERIE LA CALINERIE
56 RUE PAUL BOVIER-LAPIERRE 69530 BRIGNAIS
16/11/1993fermé le 25/12/1997
266 910 124 00053Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE L ARC EN CIEL
ALLEE DES CEDRES 69530 BRIGNAIS
25/12/1997fermé le 27/06/2011