CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au L'ARCHE 79 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 38170 SEYSSINET-PARISET. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
263 810 277 00040Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)L'ARCHE 79 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 38170 SEYSSINET-PARISETsiège social01/12/1992en activité
263 810 277 00024Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
81 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 38170 SEYSSINET-PARISET
01/01/1982en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
263 810 277 00016Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
16 RUE ROGER BARBE 38170 SEYSSINET-PARISET
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/12/1992
263 810 277 00032Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE AUTONOMIE LES SAULNES
83 RUE DE L’INDUSTRIE 38170 SEYSSINET-PARISET
01/01/1982fermé le 31/12/2018