CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 13 avril 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 2 RUE DE LA REPUBLIQUE 30310 VERGEZE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/04/1987
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/04/1987. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
263 400 756 00031Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE 2 RUE DE LA REPUBLIQUE 30310 VERGEZEsiège social01/09/2013en activité
263 400 756 00023Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
PLACE PAUL KLEBER 30310 VERGEZE
13/04/1987en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
263 400 756 00015Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 30310 VERGEZEancien siège social13/04/1987fermé le 01/09/2013