CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au COMPLEXE DES CAPUCINS 6 RUE DES CAPUCINS 25300 PONTARLIER. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
262 506 405 00030Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)COMPLEXE DES CAPUCINS 6 RUE DES CAPUCINS 25300 PONTARLIERsiège social01/01/1984en activité
262 506 405 00055Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE COLLECTIVE LES P'TITS LOUPS
5 RUE DU PARC 25300 PONTARLIER
31/03/1994en activité
262 506 405 00063Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)VEILLE SOCIALE CCAS PONTARLIER
COMPLEXE DES CAPUCINS 6 RUE DES CAPUCINS 25300 PONTARLIER
02/10/2009en activité
262 506 405 00071Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI-ACCUEIL PIROUETTE
7 RUE DU TOULOMBIEF 25300 PONTARLIER
08/01/2007en activité
262 506 405 00089Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE CAPUCINE
4 RUE DES CAPUCINS 25300 PONTARLIER
11/09/2006en activité
262 506 405 00097Accueil de jeunes enfants (88.91A)LE RELAIS PETITE ENFANCE
COMPLEXE DES CAPUCINS 6 RUE DES CAPUCINS 25300 PONTARLIER
01/11/1996en activité
262 506 405 00105Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)POINT ACCUEIL ECOUTE JEUNES (PAEJ)
4 RUE DES CAPUCINS 25300 PONTARLIER
14/09/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
262 506 405 00022Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE
16 RUE DE DOUBS 25300 PONTARLIER
22/02/1985fermé le 11/09/2006
262 506 405 00048Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE PIROUETTE
4 RUE DU BASTION 25300 PONTARLIER
11/09/1991fermé le 08/01/2007