CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 29 novembre 1953, il y a 72 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DE BEAUREGARD 17137 NIEUL-SUR-MER. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/11/1953
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/11/1953. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
261 703 128 00015Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAIRIE RUE DE BEAUREGARD 17137 NIEUL-SUR-MERsiège social20/03/1984en activité
261 703 128 00023Aide à domicile (88.10A)SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE A DOMICI
MAIRIE AVENUE DU PARC 17137 NIEUL-SUR-MER
01/04/1994en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
261 703 128 00031Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)EHPAD
RUE DE L'AUBRECAY 17137 NIEUL-SUR-MER
02/10/2006fermé le 21/05/2008