CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a été créée le 25 décembre 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DU BOURG DE PAILLE 49070 BEAUCOUZE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/12/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/12/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
264 905 001 00030Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)3 RUE DU BOURG DE PAILLE 49070 BEAUCOUZEsiège social01/05/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
264 905 001 00014Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CCAS
MAIRIE PLACE PAUL FESSART 49070 BEAUCOUZE
ancien siège social
25/12/1995fermé le 01/05/2010
264 905 001 00022Aide à domicile (88.10A)PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
3 RUE DU BOURG DE PAILLE 49070 BEAUCOUZE
20/01/2004fermé le 31/12/2015