CC VAL DE CHARENTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration CC VAL DE CHARENTE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de CC VAL DE CHARENTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 06/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC VAL DE CHARENTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CC VAL DE CHARENTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 043 016 00019Administration publique générale (84.11Z)9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFECsiège social01/01/2014en activité
200 043 016 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LE CHAMBON
9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC
01/01/2014en activité
200 043 016 00043Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)INTERVENTION ECONOMIQUE
9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC
01/01/2014en activité
200 043 016 00050Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC
01/01/2014en activité
200 043 016 00076Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ECOLES - ALSH
9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC
26/06/2014en activité
200 043 016 00084Accueil de jeunes enfants (88.91A)MAISON DE LA PETITE ENFANCE
9 B RUE DU MAQUIS FOCH 16700 RUFFEC
26/06/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 043 016 00027Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
9 BOULEVARD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC
01/01/2014fermé le 11/09/2023