CC TERRES TOULOISES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC TERRES TOULOISES a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU MEMORIAL DU GENIE 54200 ECROUVES. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de CC TERRES TOULOISES

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC TERRES TOULOISES

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC TERRES TOULOISES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 563 00016Administration publique générale (84.11Z)RUE DU MEMORIAL DU GENIE 54200 ECROUVESsiège social01/01/2017en activité
200 070 563 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC NOVIANT-AU-PRES
RUE DU MEMORIAL DU GENIE 54200 ECROUVES
01/01/2017en activité
200 070 563 00057Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
RUE DU MEMORIAL DU GENIE 54200 ECROUVES
01/01/2017en activité
200 070 563 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
RUE DU MEMORIAL DU GENIE 54200 ECROUVES
01/01/2017en activité
200 070 563 00073Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORTS
RUE DU MEMORIAL DU GENIE 54200 ECROUVES
22/02/2018en activité
200 070 563 00081Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT
RUE DU MEMORIAL DU GENIE 54200 ECROUVES
01/01/2018en activité
200 070 563 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE
RUE DU MEMORIAL DU GENIE 54200 ECROUVES
13/12/2018en activité
200 070 563 00107Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE EAU
RUE DU MEMORIAL DU GENIE 54200 ECROUVES
01/01/2020en activité
200 070 563 00115Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE TOUL
RTE DEPARTEMENTALE 904 54200 TOUL
15/04/2002en activité
200 070 563 00123Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETTERIE DE FONTENOY SUR MOSELLE
RTE DEPARTEMENTALE 90 54840 FONTENOY-SUR-MOSELLE
01/01/2008en activité